Registre des armes a feu

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Le registre canadien des armes à feu, créé en et aboli en , est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter   ‎ Historique · ‎ Quelques faits · ‎ Notes et références · ‎ Lien externe. À: l'Assemblée nationale du Québec. Considérant que le projet de loi 64 ne vise que les individus qui détiennent déjà un permis de possession et d'acquisition. Les négociations se poursuivent, mais Ottawa n'a toujours pas transféré à Québec les données du défunt registre fédéral des armes d'épaule. registre des armes a feu

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